Mentions légales
Dernière révision : 2 octobre 2024
I. Informations générales et identification
Nom de l'entreprise : Workynet LLC
Adresse légale : 4405 Jager Dr NE, Ste C4-4148, Rio Rancho, NM 87144, États-Unis
Téléphone : +1-505-520-3111
Email : le formulaire de contact
Site web : https://workynet.com
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) constituée conformément aux lois du Nouveau-Mexique
Numéro d'immatriculation : Business ID : 0008051073
Capital social : 4995$
Directeur de la publication : Trustiatis LLC
Hébergeur : Trustiatis LLC
II. Mentions spécifiques par juridiction
A. UNION EUROPÉENNE (RGPD)
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données :
Représentant dans l'UE
Faire la demande au département juridique de Workynet LLC à cette adresse : le formulaire de contact
Autorité de contrôle
Les résidents de l'EEE peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de leur pays de résidence.
B. SUISSE (LPD)
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données :
Délégué à la protection des données pour la Suisse
Faire la demande au département juridique de Workynet LLC à cette adresse : le formulaire de contact
Autorité de surveillance
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
C. CANADA (LPRPDE)
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques :
Déclaration de conformité
Workynet LLC respecte les principes de protection des renseignements personnels énoncés dans la LPRPDE.
Commissaire à la protection de la vie privée
30, rue Victoria, 1er étage, Gatineau (Québec) K1A 1H3
D. ÉTATS-UNIS - DISPOSITIONS FÉDÉRALES
Conformément aux lois fédérales américaines :
California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA)
Les résidents californiens peuvent exercer leurs droits en contactant le formulaire de contact
Children's Online Privacy Protection Act (COPPA)
Notre site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.
Federal Trade Commission
Les réclamations peuvent être déposées auprès de la FTC à : https://www.ftccomplaintassistant.gov
E. NOUVEAU-MEXIQUE - DISPOSITIONS ÉTATIQUES
Conformément aux lois du Nouveau-Mexique :
New Mexico Data Breach Notification Act
En cas de violation de données, Workynet LLC se conforme aux obligations de notification prévues par la loi.
New Mexico Attorney General
408 Galisteo Street, Villagra Building, Santa Fe, NM 87501
New Mexico Regulation and Licensing Department
2550 Cerrillos Road, Santa Fe, NM 87505
III. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'ensemble du contenu du site Workynet.com (textes, images, logos, code source) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Workynet LLC, sauf indication contraire.
Licences
L'utilisation du site n'accorde aucune licence de propriété intellectuelle sans autorisation écrite préalable.
IV. Responsabilité et limitations
Clause de non-responsabilité
Workynet LLC décline toute responsabilité pour :
Les inexactitudes ou omissions des informations publiées
Les dommages résultant de l'utilisation du site
Les interruptions techniques temporaires
Les contenus externes liés depuis le site
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Workynet LLC est limitée au montant payé par l'utilisateur pour les services.
V. Règlement des litiges
Médiation
En cas de litige, une médiation préalable est obligatoire avant toute action judiciaire. Faire la demande au département juridique de Workynet LLC à cette adresse : le formulaire de contact
Tribunal compétent
En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux d'Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE)
VI. Informations contractuelles
Conditions générales
Accessibles à : https://workynet.com/conditions-generales
Politique de confidentialité
Accessible à : https://workynet.com/politique-confidentialite
VII. Coordonnées des prestataires de paiement
Stripe, Inc.
510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA
https://stripe.com/privacy
PayPal Holdings, Inc.
2211 North First Street, San Jose, CA 95131, USA
https://www.paypal.com/privacy
Wise Payments Limited
6th Floor, The Tea Building, 56 Shoreditch High Street, London, E1 6JJ, UK
https://wise.com/privacy-policy
Mercury Financial, LLC
1000 N. West St. Ste. 1501, Wilmington, Delaware (US-DE), 19801, United States
https://mercury.com/privacy-policy
VIII. Langues et versions
Version originale : Anglais
Traduction : Les versions traduites sont fournies à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Accessibilité
Pour toute demande d'accessibilité ou version adaptée, contactez le formulaire de contact
IX. Mentions fiscales
Numéro EIN : Nous faire la demande.
Consommateur
Le prix des services est indiqué en dollars américains (USD) toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les utilisateurs des services de Workynet LLC doivent s'acquitter des taxes dans leurs pays de résidence si applicable.
X. Contacts spécifiques
Service client : le formulaire de contact
Département juridique : le formulaire de contact
Délégué à la protection des données : le formulaire de contact
Réclamations : le formulaire de contact
Ces mentions légales sont susceptibles d'être mises à jour conformément aux évolutions législatives. Dernière révision : 2 octobre 2024.